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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

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Comptes

Les ツール publics ne nécessitent pas d’inscription. Si 当社 proposons plus tard des comptes optionnels, des conditions supplémentaires s’appliqueront à l’inscription.

Usage acceptable

Vous ne devez pas utiliser le Site向け enfreindre la loi, violer la propriété intellectuelle, harceler, distribuer des logiciels malveillants, tenter d’accéder なし autorisation à nos systèmes, sonderまたは extraire massivement les pages d’une manière qui dégrade le service向け les autres, ni traiter des データ hautement sensibles si あなたの employeurまたは あなたの régulateur interdit un site tiers.

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あなたの contenu

Vous restez responsable des ファイル que あなた chargez ブラウザで. Vous ne 当社 accordez aucune licence向け exploiter le contenu de vos tableurs au‑delà de ce que l’exploitation technique locale des ツール publics exige.

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Propriété intellectuelle

La marque, la mise en pageと les textes originaux du Site 当社 appartiennentまたは à nos concédants. Les composants open‑source conservent leurs licences. Vous pouvez citer de courts extraits で attribution向け la critiqueまたは la presse ; あなた ne pouvez pas reproduire l’intégralité du Site なし autorisation.

Services tiersと publicité

Nous pouvons intégrer des scripts tiers (publicité, mesure). Ces services ont leurs propres conditions. Vos rapports で les annonceurs あなた concernent euxと あなた.

Exclusion de garanties

Nous fournissons le Site « en l’état »と « selon disponibilité ». Nous excluons で toute la mesure permise les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usageと de non‑contrefaçon. Les conversions numériquesと sorties proches de la finance sont indicatives ; あなた devez valider les résultats で あなたの expert‑comptableまたは あなたの référentiel.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise, 当社 déclinons toute responsabilité向け dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifsまたは punitifs, ainsi que向け perte de profits, de データまたは de goodwill, liés à あなたの utilisation du Site.

Notre responsabilité globale向け toute réclamation liée au Site ne dépassera pas le plus élevé entre (a) le montant que あなた 当社 avez payé au cours des douze mois précédant la réclamationと (b) cent dollars américains si あなた n’avez rien payé. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limites ; で ces cas 当社の responsabilité est plafonnée au minimum légal.

Indemnisation

Vous 当社 indemniserezと 当社 dégagerez de toute responsabilité向け les réclamations nées d’une utilisation abusive du Site, d’une violation des présentes conditionsまたは de droits tiers.

Droit applicableと litiges

Sauf lois impératives de protection des consommateurs, les présentes conditions sont régies par le droit de la juridiction où l’entité exploitante est constituée, なし égard aux conflits de lois. Les tribunaux de ce ressort sont compétents, sauf qu’une partie peut demander une injonction ailleurs向け faire cesser un abus.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres demeurent en vigueur.

Contact

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